Conditions générales de vente de Polidiam
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société eurl Polidiam. au capital de 7650 euro dont le siège social est au 28 rue des bons amis 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RC 405335233 ci-après dénommée eurl Polidiam et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de eurl Polidiam dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre eurl Polidiam. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de eurl Polidiam, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par eurl polidiam.
Eurl Polidiam se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de eurl Polidiam
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Eurl Polidiam se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Paiement CB par PayPal
Qu'est-ce que PayPal ?
PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Sécurisé :
Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.
Pratique :
Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.
Paiement :
Le paiement par paypal CB est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats." Paypal accepte les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE AMERICAN EXPRESS.
Nous vous garantissons un paiement sécurisé grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. En acceptant votre commande, Vous êtes dirigé sur le site de paiement Paypal en cliquant sur le lien ! Paypal intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles et transmises de façon cryptée à « Paypal ».Si la transaction est acceptée Paypal vous envois un mail de confirmation et nous, nous traitons votre commande après acceptation de paiement.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Après contrôle du produit retourner en bonne état et dans son emballage d’origine le remboursement ou l’échange pourra êtres effectué.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la description du produit acheter.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de eurl Polidiam. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Fedex. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Grâce aux outils de suivi FedEx®, vous pouvez vérifier le statut de vos envois 24 h/24 et 7 j/7, grâce à un numéro de suivi, par e-mail, via les applications FedEx.
Vous n'avez rien à payer. Le port est offert.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : eurl Polidiam 2 rue Childebert 69002 Lyon dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Eurl Polidiam. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de eurl Polidiam.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de eurl Polidiam.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Eurl Polidiam se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et uniquement pour le compte de eurl Polidiam.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en 2012 enregistrée sous le numéro nº 1140240 et nº 1200841
Archivage - Preuve
Eurl Polidiam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’eurl Polidiam. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.